La politique de confidentialité de ce site

Nous décrivons ci-après les modalités relatives à toutes les informations contenues et collectées par le site, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent et des personnes concernées figurant dans nos bases de données.
La présente note d'information est fournie conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données à caractère personnel - à toutes les personnes qui interagissent avec les services web de [[raison_sociale]] et de son site web, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, accessibles par voie électronique à partir de l'adresse : [[site_web]]
La présente note d'information s'inspire de la Recommandation n° 2/2001 des autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, qui indiquent les exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne, et en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion. Elle s'adresse en outre à tous les professionnels indépendants figurant dans nos bases de données consultables par les utilisateurs.

Le « responsable » du traitement

La consultation de ce site peut entraîner le traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.
Le « responsable » de leur traitement est [[raison_sociale]], dont le siège social est situé à [[adresse]] - [[code postal]] - [[ville]] ([[province]]) en la personne de son représentant légal.

Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège susmentionné et sont effectués uniquement par le personnel technique chargé du traitement, ou par des personnes éventuellement chargées d'opérations de maintenance occasionnelles.
Aucune donnée résultant de l'inscription aux services fournis via le web n'est communiquée ou diffusée à des tiers, sauf au sein de notre organisation. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l'envoi de matériel d'information (newsletters, réponses à des questions, actes et avis, etc.) sont utilisées uniquement dans le but d'exécuter le service ou la prestation demandée et, le cas échéant, uniquement pour des communications commerciales et non commerciales de la [[raison_sociale]] et des sociétés liées.

Types de données traitées

• Données de navigation

  Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
  Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
  Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
  Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, et elles sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques commis au détriment du site : à l'exception de cette éventualité.

• Données fournies volontairement par l'utilisateur

  L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.
  Toutes les données personnelles saisies dans le formulaire d'adhésion au service, après lecture de la note d'information et expression du consentement, seront enregistrées dans un fichier client de l'entreprise.
  Des notes d'information spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.

• Données des personnes concernées contenues dans les bases de données

  Les données personnelles publiées sur ce site sont toutes la propriété de [[raison_sociale]].
  Celles-ci proviennent d'une autorisation écrite de ses clients/fournisseurs.

Cookies

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est collectée à cet égard par le site.
Nous n'utilisons pas de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni de cookies dits « persistants » de quelque nature que ce soit, ni de systèmes de suivi des utilisateurs. L'utilisation de cookies dits « de session » (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) et/ou de codes d'accès à d'éventuelles zones réservées (code utilisateur, mot de passe et adresse e-mail), tous deux nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace sur le site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles permettant d'identifier l'utilisateur.

Caractère facultatif de la communication des données

Hormis ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande d'inscription afin de solliciter l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications.
Le refus de les fournir peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

Droits des personnes concernées

Les personnes auxquelles se réfèrent les données à caractère personnel ont le droit, à tout moment, d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise à jour ou la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003).
Conformément au même article, vous avez le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de vous opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

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